Conditions générales de vente

BE Equi Be Happy 63
Cécile ESTIVAL
6 place de la fontaine, 63340 Antoingt
Téléphone: 06 81 85 76 70
Adresse mail: beequibehappy63@gmail.com
Site internet: beequibehappy63.fr
SIRET: 99378333100016
Statut: Auto-entrepreneur

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par BE Equi Be Happy 63, à destination des propriétaires d’équidés / clients (chevaux, poneys, ânes).

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2. Prestations proposées

• Bilans de naturopathie : en présentiel (sur le lieu de vie de l’équidé) ou à distance (visioconférence/échange téléphonique).

• Bilans nutritionnels : en présentiel ou à distance.

• Bilans émotionnels : à distance.

• Massages et techniques manuelles : uniquement en présentiel, sur le lieu de vie de l’équidé.

• Pas de vente de produits prévue à ce jour.

• Des stages et formations pourront être proposés ultérieurement, et feront l’objet d’un ajout aux présentes CGV.

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3. Prise de rendez-vous et paiement

• Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact sur le site internet beequibehappy63.fr, par WhatsApp, Messenger, téléphone ou e-mail (beequibehappy63@gmail.com).

• Pour les prestations à distance : paiement intégral à la réservation par virement (au plus tard 48h avant la séance). Le RIB sera envoyé le cas échéant.

• Pour les prestations en présentiel : acompte de 20% à la réservation (virement, RIB fourni à ce moment-là), le solde à régler le jour de la séance (CB, chèque, espèces acceptés).

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Paiement en ligne sécurisé

Les paiements effectués sur le site beequibehappy63.fr sont opérés via des modules de paiement en ligne sécurisés fournis par les prestataires partenaires de Wix (par exemple Stripe, PayPal, etc.). Les données bancaires saisies lors de la transaction sont protégées par chiffrement et ne sont ni accessibles ni conservées par BE Equi Be Happy 63.
Toutes les transactions sont soumises à vérification pour lutter contre la fraude.

Le paiement en ligne vaut acceptation entière des présentes CGV. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Actuellement, aucun paiement en ligne n'est possible via le site Wix.

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Confirmation de commande et facturation

Après validation, réception de l'acompte et /ou du paiement, le Client reçoit automatiquement une confirmation de réservation par email. Une facture sera éditée, conformément à la législation en vigueur.

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Droit de rétractation

Lors de la vente de services à des particuliers, le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation en ligne, sauf dans le cas où la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le Client devra accepter de renoncer expressément à son droit de rétractation pour permettre la réalisation immédiate du service.

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Remboursement

En cas d’annulation conforme aux CGV ou d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal applicable aux prestations à distance, le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sous un délai maximum de 14 jours après validation.

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​​​4. Tarifs et frais de déplacement

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et consultables sur le site beequibehappy63.fr.

• Frais de déplacement : inclus jusqu’à 30 km autour du domicile (63340 Antoingt). Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés ; ils sont précisés lors de la prise de rendez-vous et sur la page 'Tarifs".

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5. Conditions d'annulation et de modification

• Toute annulation ou report doit être notifié par écrit (mail, WhatsApp ou SMS à beequibehappy63@gmail.com).

• Annulation possible sans frais jusqu’à 72h avant la séance (remboursement total du montant versé).

• En cas d’annulation 48h à l’avance, 20% du montant de la séance reste dû (correspondant à l’acompte).

• En cas d’annulation de ma part, je m’engage à reprogrammer la séance dans un délai de 3 semaines.

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​​6. Livraison

• Aucune vente ou livraison de produits matériels n’est proposée à ce jour.

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7. Responsabilité et assurance

• Les prestations de naturopathie et massages pour équidés ne remplacent pas un diagnostic vétérinaire ou un traitement médical.

• En tant que praticienne, je ne peux être tenue responsable des conséquences de choix du propriétaire ne respectant pas les conseils ou recommandations donnés.

• Une responsabilité civile professionnelle couvrira toutes les interventions dès sa souscription.

 

RC pro : MAIF

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8. Protection des données personnelles

• Les informations collectées (nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse complète) via le formulaire de contact, l’adresse mail beequibehappy63@gmail.com ou le site beequibehappy63.fr sont destinées exclusivement à la gestion des rendez-vous et à la relation client.

• Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, sauf obligations légales.

• Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse mail beequibehappy63@gmail.com.

• Les paiements en ligne sont gérés par des prestataires externes sécurisés ; aucune information bancaire n’est collectée ou stockée par BE Equi Be Happy 63.

• Le site internet beequibehappy63.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement du site Wix. D’autres cookies, utilisés à des fins statistiques ou marketing, requièrent le consentement de l’utilisateur lors de sa première visite via le bandeau dédié. L’utilisateur peut gérer ses préférences directement depuis ce bandeau ou demander des précisions via le formulaire de contact ou l’adresse mail beequibehappy63@gmail.com.​​

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​​​9. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation
   

Médiateur à a consommation : 

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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